CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de JUHUS (ci-après "le Vendeur") et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de produits via le site internet [nomdusite.com]. En accédant et en passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site juhuslab.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques principales. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélection des produits et ajout au panier.
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Validation du panier et accès au récapitulatif de commande.
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Saisie des informations personnelles et de livraison.
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Validation du paiement.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige précédent avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les données bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement.
Article 9 – Protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site juhuslab.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de JUHUS et de OLLIN VISION et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Dernière mise à jour : 10/01/2025